Fiscalité de l'urbanisme. Majoration du taux de la taxe d'aménagement : quelles précautions prendre ? / Jean-Marc Petit

0 avis

Fiscalité de l'urbanisme. Majoration du taux de la taxe d'aménagement : quelles précautions prendre ? / Jean-Marc Petit

Article

Il est possible de majorer le taux de la taxe d'aménagement (TA) dans le but de faciliter la réalisation des équipements nécessaires à de nouvelles constructions.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2484, 30/09/2019»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Description physique: pp.62-63

Date de publication: 2019

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2484, 30/09/2019

Suggestions

Du même auteur

Urbanisme. Illégalité ou refus de permis, que...

Article | Petit, Jean-Marc | 2016

Les titulaires de permis annulés, les destinataires de refus de permis illégaux, les voisins se plaignant de permis indûment délivrés peuvent engager la responsabilité de la collectivité. Seuls les préjudices liés directement à la...

Permis de construire. Les innovations de la l...

Article | Petit, Jean-Marc | 2019

Le code de l'urbanisme laisse une large place au régime déclaratif, mais donne des pouvoirs étendus à l'administration afin de vérifier, a posteriori, le respect des règles. Pour assurer ce contrôle, des moyens existent : droit de...

De la même série

Transports. Avec le MaaS, la mobilité, c'est ...

Article | Mouly, Bruno | 2019

Le MaaS (Mobility as a Service, ou mobilité servicielle) est un nouveau concept de déplacement multimodal, qui va bientôt permettre aux usagers de se déplacer avec une grande fluidité. Il consiste à rassembler tous les moyens de t...

Les Logiciels open source ouvrent à des gesti...

Article | Cessieux, Baptiste | 2019

Pour répondre aux besoins de collecte et d'exploitation des données des collectivités locales françaises, les éditeurs de logiciels open source transforment leurs offres pour les rendre interopérables. Les collectivités ont le cho...

Avec la Breizh Cop, toute une région s'engage...

Article | Stoll, Stéphanie | 2019

En Bretagne, la Breizh Cop propose une articulation originale entre le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet), outil de planification générateur de normes, et une démarche vo...

Déchets. Une lueur d'espoir dans la lutte con...

Article | Descamps, Olivier | 2019

Actuellement en discussion, le projet de loi "Poirson" va responsabiliser les producteurs de matériaux de construction en les obligeant à financer la reprise gratuite des déchets professionnels. En attendant, les collectivités con...

Pesticides : ces maires qui mettent la pressi...

Article | Huteau, Hélène | 2019

Relayant les inquiétudes de leurs administrés sur le glyphosate et les perturbateurs endocriniens, les maires signant des arrêtés antipesticides sont toujours plus nombreux, malgré les jugements en illégalité.

Chargement des enrichissements...