Europe. L'autonomie fiscale des collectivités, un combat franco-français / Cédric Neau

0 avis

Europe. L'autonomie fiscale des collectivités, un combat franco-français / Cédric Neau

Article

Les collectivités locales françaises veulent sanctuariser leur autonomie fiscale dans la Constitution pour garantir leur libre administration. Elle n'est pourtant pas très développée dans la plupart des collectivités européennes, parfois très puissantes.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2467, 27/05/2019»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Description physique: pp.14-15

Date de publication: 2019

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2467, 27/05/2019

Contributeurs

Ville, Frédéric
Ginibriere, Gaëlle

Sujets

Finances locales, Pays de l'Union européenne

Suggestions

Du même auteur

Territoires. Les attributions tous azimuts de...

Article | Néau, Cédric | 2013

Evolution des projets de développement territorial, en France, dans un environnement de plus en plus contraint. Mêlant des dimensions économiques et d'aménagement du territoire, ces projets sont menés par les développeurs, véritab...

L' Ardenne, une destination... multinationale...

Article | Néau, Cédric | 2013

Lancement lors du salon de l'Agriculture fin février-début mars 2013 à Paris de la marque ombrelle Destination Ardenne, fondée par huit organisations de promotion touristique locales situées en Belgique, en France et au Luxembourg...

Saint-Riquier. L'école des filles du village ...

Article | Néau, Cédric | 2013

Accueil, à compter du printemps 2014, par la commune de Saint-Riquier (Somme), disposant d'un fort rayonnement culturel, d'un nouveau café-théâtre installé dans l'ancienne école des filles, inscrite aux monuments historiques. Outr...

De la même série

Développement économique. Toute une panoplie ...

Article | Ville, Frédéric | 2019

Dans un contexte économique difficile pour les entreprises, l'accompagnement territorial va désormais au-delà des aides financières ou à l'implantation. Les collectivités entourent en effet davantage la création-reprise d'entrepri...

Numérique. Les données réinventent les politi...

Article | Fernandez Rodriguez, Laura | 2019

Les données sont devenues pour certaines collectivités locales françaises, un levier d'amélioration et d'analyse de leurs politiques publiques. A condition, cependant, de bien savoir les manipuler. L'exploitation de ces données s'...

TER : les régions prennent le train de la con...

Article | Garcia, Caroline | 2019

Depuis le vote du pacte ferroviaire en juin 2018, les régions, en tant qu'autorités de transport, affinent petit à petit leur dispositif pour ouvrir leur réseau TER au privé. En fonction des situations locales et politiques, certa...

Malgré le départ des militaires, Langres gard...

Article | Gerbeau, Delphine | 2019

Campée sur un éperon rocheux, Langres a fière allure pour celui qui arrive dans sa gare, de moins en moins desservie, située au pied de la colline. La réalité est pourtant rude après le retrait de la brigade et le repli des servic...

L' Accueil d'enfants handicapés dans les cent...

Article | Borrel, Prisca | 2019

La mission nationale accueils de loisirs et handicap a recensé 77 centres de loisirs et crèches ultra-inclusifs, dont 5% initiés par des communes. Ces lieux accueillent enfants valides et handicapés à parité, afin de palier une si...

Chargement des enrichissements...